05 février 2016

V 14 No 6: Souci déontologique

Après l’édition, l'information est ajustée, s'il y a lieu,
sur le site du bulletin 14e saison
Site de l'ACOC pour l'ISEP (centre virtuel)
Le jour de la marmotte, un jour sans fin...
Selon le Conseil du trésor,
décembre 2011: 
aucun document n'existe à notre demande, 
aucune plainte aurait été déposée
décembre 2015:
selon les informations les plus récentes mises à sa disposition (sic)  
Ce dernier considère aucun changement 
pour le corps d'emploi de C.O. 


Nouvelles

   



Pour le maintien 2015, finalement le Conseil du trésor a décidé le 21 décembre de le faire seul sans les syndicats pour une seconde fois. C'est le retour à la case de départ, sans trop d'éléments nouveaux. On dirait le Jour de la marmotte, un jour sans fin. On a cru au printemps mais c'est l'hiver qui se prolongera à la Game of thrones. Nous pourrons toujours porter plainte à l'affichage nous dit-on. C'est ce que nous venons de faire et les plaintes du Maintien 2010 ne sont pas encore réglées. Mais le Conseil du trésor indique que pour réaliser cette évaluation, l'employeur (lui-même) a considéré les informations les plus récentes mises à sa disposition (sic). L'affichage actuel est le résultat de l'analyse du Conseil du trésor. Ce dernier considère aucun changement pour le corps d'emploi de C.O. et donc aucun changement de rangement. Peut-on changer de rangement lorsque tu es de catégorie masculine à partir de critères nébuleux, imprécis et historique sans durée convenue et fixer inexorablement ? Probablement pas; et pourquoi pas, le gouvernement a finalement accepté de classer les professeurs de cégep au rangement 23 simplement dans le cadre d'une négociation avec les syndicatsIls gagnent du galon par rapport aux enseignants du primaire et du secondaire parce que leur emploi a été réévalué. Car comme leur catégorie d'emplois est mixte, elle n'avait pas été évaluée dans le cadre de l'équité salariale, qui visait à comparer les catégories d'emplois à prédominance féminine et masculine. Autre article la reconnaissance de l'appartenance des syndiqués à l'enseignement supérieur, qui se traduira par une bonification de leur échelle salariale, constitue le principal gain de cette ronde de négociation

Pour le Conseil du trésor, la Loi 21 en est une autre qui n'est pas significative, n'est pas un événement récent soit de passer d'une profession de titre réservé à actes réservés, partagés et exclusifs: Le projet de loi 21 vient modifier le Code des professions et vise à assurer une meilleure protection du public, particulièrement pour les personnes les plus vulnérables. Il redéfinit le champ de pratique des professions en santé mentale et en relations humaines, dont celui des conseillers d’orientation. Ainsi, il réserve à ces derniers des activités professionnelles à haut risque de préjudice Le Conseil du trésor n'a jamais entendu parlé de cette nouvelle loi, des nouveaux champs d'exercices dont celui des c.o. qui parle dorénavant d'évaluation psychologique. Aucunement significatif que soit indiqué L’information, la promotion de la santé, la prévention du suicide, de la maladie, des accidents et des problèmes sociaux font également partie de l’exercice de la profession auprès des individus, des familles et des collectivités. Cher public, ce n'est pas significatif pour les services professionnels rendus par 10 ordres dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, ou seulement pour les c.o.

Seize c.o. de la région de Québec ont écrit au Conseil du trésor pour l'inviter à les consulter, à ne pas faire le maintien seul et l'informe que
Concrètement, au niveau collégial, les psychologues, les travailleurs sociaux et les conseillers d’orientation sont sur la même première ligne d’intervention auprès des étudiants (vivant des problématiques de santé mentale et de la détresse psychologique, urgence et crise suicidaire). De plus dans de nombreux cégeps, les conseillers d’orientation assument des fonctions et des mandats liées aux services adaptés, à l’accueil psychosocial et au counseling psychologique avec le même niveau de responsabilités, de rigueur et de professionnalisme que vous reconnaissez à nos collègues. Nous sommes régis par des ordres professionnels avec des codes de déontologie et des exigences similaires au niveau de l’intervention, du perfectionnement professionnel et de la tenue de dossier... Nous pouvons comme groupe, tout comme notre ordre professionnel, vous apporter toutes les nuances nécessaires afin de faire un portrait plus juste de la réalité et de la complexité de notre rôle auprès de la population.

L’Association des conseillères et conseillers d’orientation du collégial, nommément l’ACOC (regroupant tous les salariés c.o. du collégial et davantage des autres secteurs du parapublic) a demandé à ce que le rangement des conseillères et conseillers d’orientation (c.o.) soit réévalué en enseignement supérieur. Voir la Lettre au Conseil du trésor dans le bulletin précédent

Très troublant les réponses des c.o. au secondaire à une enquête de l'Ordre (OCCOQ) sur les pratiques en 2004 (même époque que l'évaluation des emplois en 2005 par le Conseil du trésor, l'employeur). Il est manifeste que l'employeur empêchait et invalidait la pratique de l'orientation. La relation avec l'employeur n'est pas harmonieuse, leur travail n'est pas reconnu malgré les grands besoins de la clientèle, et il est très difficile d'offrir des services professionnels de façon éthique et en respect au code de déontologie. 

Cette évaluation de l'employeur serait un travail professionnel s'il y avait un souci déontologique. Dans le doute, l'apparence de malveillance, on refait ses devoirs. On refait l'évaluation du corps d'emploi. On considère les informations les plus récentes mises à sa disposition, des informations publiques. Chaque questionnaire complété était validé par le gestionnaire avant d'être remis à l'analyse selon les directives du Guide explicatif. Des professionnels témoignent que leurs réponses ont été refusées, changées ou omises, qu'en discutant avec le gestionnaire leurs réponses et leur intensité ont été ajustées à la convenance de ce que le gestionnaire comprenait du travail en orientation et pour le bien de l'institution (dixit une personne gestionnaire se rappelant la directive). Imaginez maintenant un contexte où l'Ordre aura à mettre en garde l'employeur, Il ne s'agit pas seulement d'erreur dans le processus d'évaluation comme l'Association des psychologues a démontré en CRT.

L’Ordre (OCCOQ) a même dû prendre  les actions suivantes, exceptionnel, envers l'employeur (déjà mentionné par son président dans le bulletin précédent) :

±  À travers ses contacts auprès de la Fédération des commissions scolaires (FCSQ), l’Ordre a également avisé les responsables de la classification que, dans le cas des c.o., le nouveau plan envisagé ne tenait pas compte des modifications apportées par le Projet de loi 21, alors qu’il en tient compte pour d’autres professions. On nous a dit qu’on en tiendrait compte dans la révision de ces textes. L’Ordre n’a pas fait cette démarche dans le cadre d’une négociation, mais dans celui de son rôle d’information. Dans ce cas-ci, nous avons prévenu les autorités concernées que si les textes étaient adoptés tels quels, l’Ordre pourrait avoir à engager des poursuites pour exercice illégal auprès des non-membres exerçant la profession de conseillers en formation scolaire telle que décrite, ainsi que de leur employeur, également passible d’amende.

±  Nous sommes déjà intervenus auprès de la FCSQ pour clarifier la situation concernant les activités réservées des c.o. Dans le milieu scolaire, on pensait jusque là que les activités réservées ne s’appliquaient qu’aux élèves ayant un plan d’intervention. Notre activité réservée d’évaluer (en orientation) une personne atteinte s’applique au travail d’orientation auprès de tout élève diagnostiqué d’un trouble mental ou neuropsychologique (ce qui inclut les TDA-H), qu’il ait ou non un plan d’intervention, et que cela concerne ou non ce plan.

L'Ordre a publié en 2012 un Guide de pratique de l'orientation en formation des jeunes afin d’outiller, en premier lieu, les conseillers et conseillères d’orientation eux-mêmes. Mais il faudra également une discussion lucide et productive quant aux moyens à prendre, dans chacune des écoles secondaires du Québec, pour assurer aux élèves les services dont ils ont besoin, pour voir à leur pertinence ainsi qu’à la compétence de celles et de ceux qui en ont la responsabilité professionnelle... Car la pratique de l’orientation ne s’exerce pas en vase clos. Elle se situe dans des cadres administratifs, financiers, politiques, professionnels et légaux. Non seulement ajuster la pratique aux besoins réels d’un milieu représente-t-il un défi, mais il faut le faire en tenant compte des déterminants d’un milieu et des mécanismes de planification et de gestion qui s’y trouvent, quitte à les améliorer. Le Conseil du trésor n'y voit aucun changement dans la pratique. C'est plutôt un réel changement pour la culture du milieu et surtout les gestionnaires. Voici les exigences professionnelles de l'orientation, voici ce que font les c.o., voici ce qu'il faut valider, voici les besoins de counseling psychologique des élèves. Il semble probable que seuls les c.o., parmi les professionnels d'un Ordre, ont eu un tel "dérangement" durant toute cette période d'évaluation et de maintien.

Voici des événements et des nouvelles exigences professionnelles significatives qui rendent compte d'un changement de pratique, que nous avons communiqué aux syndicats (FPPC, SPGQ):


Événement en 2010 et avant (pour le maintien 2010)
Partageons nos compétences La modernisation des professions en santé mentale et relations humaines, groupe du Dr Trudeau janvier 2004 novembre 2005 Concernant le champ d’exercice (c'est un changement de pratique) de l’orientation, le Comité d’experts propose la définition suivante : « L’exercice de l’orientation consiste à évaluer le fonctionnement psychologique, les ressources personnelles et les conditions du milieu, à intervenir sur l’identité, à développer et à maintenir des stratégies actives d’adaptation dans le but de faire des choix personnels et professionnels tout au long de la vie, de rétablir l’autonomie socioprofessionnelle et de réaliser des projets de carrière chez l’être humain en interaction avec son environnement. L’information, la promotion de la santé, la prévention du suicide, de la maladie, des accidents et des problèmes sociaux font également partie de l’exercice de la profession auprès des individus, des familles et des collectivités. » 
Exigences professionnelles 
pour l’évaluation psychologique suite au rapport Trudeau
Le guide d’évaluation en orientation en 2010 produit par l’ordre 


Le nouveau code de déontologie
Code de l'OCCOPPQ: 8 juin 2006
Les principaux changements: art. 12 et art. 13: consentement libre et éclairé (avant c'était uniquement en vertu du Code civil, mais il a été intégré au Code de déontologie, c'est majeur pour la pratique). art. 22: transmission d'informations à des tiers, notamment à l'intérieur d'équipes multidisciplinaires. art.  23: obligation de présenter le contenu d'un rapport au client avant de la faire parvenir à un tiers. art. 24: autorisation ÉCRITE du client lorsque le rapport contient des données obtenues suite à l'utilisation d'outils psychométriques. art. 25: pas de transmission de données brutes sauf à un autre professionnel compétent. art. 43: exercer sa profession en tenant compte de ce qui est généralement reconnu. art. 59 à 64: collaboration avec l'Ordre notamment en signalant l'usurpation de titre, comportement dérogatoire ou incompétence d'un autre membre. art. 65 à 67: obligation de donner accès au client à son dossier.

Les nouvelles règles de formation continue (avec les psychoéducateurs puis sans eux)
OCCOPPQ: 13 septembre 2003 Révisé: 10 décembre 2005 Révisé: janvier 2008
OCCOQ: Modifié 24 septembre 2011 Révisé: 22 février 2012 (avec l'ajout sur la formation en éthique) Révisé: 17 janvier 2014
Événements 
La SQO (Semaine Québécois de l’orientation)
Octobre 2004 (11 éditions depuis)

La fondation de l'ACOC www.ACOC.quebec en 2001, Association professionnelle en enseignement supérieur comprenant les membres réguliers (c.o. du collégial) et des membres associés intéressés à l’orientation au collégial: c.o. et psychologues des universités, c.o. du secondaire, des organismes communautaires et du secteur privé (psychothérapeute).
Exigences professionnelles
(pour le maintien 2015)
La tenue de dossier actualisé
22 février 2012

La formation en déontologie
Début des travaux en 2012
Module 1 déposé en janvier 2014
Module 2 déposé en décembre 2015
Module 3 sera déposé à l'hiver 2016

Loi 21 (avec des actes réservés, partagés et exclusifs)
Le projet de Loi 21 a été adopté le 19 juin 2009
Les dispositions sur la psychothérapie et le titre de psychothérapeute sont entrées en vigueur le 21 juin 2012 L'ensemble des dispositions de la loi est entré en vigueur le 20 septembre 2012
Événement
Création en 2012 d’un blogue de l’ACOC sur les clientèles émergentes
Mentionnons que cette nouvelle réalité (clientèle émergente) concerne la majorité des conseillers d’orientations car ceux-ci œuvrent en grand nombre dans des établissements d’enseignements secondaires et en éducation supérieur, où on estime retrouver de plus en plus d’élèves en situation de handicap. La présence de ces élèves aurait augmenté de 330% entre 1995 et 2007. Document

Nouveau programme Tremplin-DEC (2013), un programme collégial où des cours sont enseignés par des c.o. dans plusieurs collèges. Dans tous les collèges, lorsque pour des raisons d'ancienneté, l'enseignement se fait par un enseignant des cours multidisciplinaires, l'orientation est assurée par un c.o. (en classe et en individuel).


Résultats à l’enquête concernant les besoins des étudiants à l’égard des services d’aide psychosociaux dans le réseau collégial à la session d’automne 2014. 72,9% disent avoir eu recours à une ressource d’aide pour des difficultés personnelles autres que celles liées à la dimension scolaire, à l’intérieur de leur cégep. Les déterminants importants des problèmes psychosociaux des étudiants au collégial: les conflits familiaux, la pression liée à la performance scolaire, les pensées suicidaires, l’intimidation. 61,4% disent avoir ressenti de la détresse à l’égard de la pression scolaire. De ce nombre 33,3% disent en avoir ressenti “Beaucoup” ou “Énormément”. Également, ce facteur ressort comme un prédicteur important du score de détresse.18,3% des répondants  (2270)  affirment avoir des pensées suicidaires et parmi eux,  891 répondants (7,3%) disent en avoir eu « Souvent » ou « Tout le temps ». 62,2% disent avoir vécu de la détresse en lien avec les conflits familiaux. De ce nombre 29,3% en ont vécu “Beaucoup” ou “Énormément”. De plus, ce facteur ressort comme un prédicteur important du score de détresse. Les répondants qui se disent victime d’intimidation recourent davantage aux ressources d’aide à l’interne mais à l’exclusion des psychologues et des professeurs.
Recours aux ressources d’aide à l’interne (%)

Malgré diverses représentations depuis plusieurs années, rien n'est accepté, rien n'a changé, pratiquement aucune réponse. Toutes les interventions ne sont pas pertinentes. Depuis, l'ordre a plutôt mis l'emphase sur la déontologie, ce qui à long terme peut amener les membres à pouvoir exercer leur fonction désignée de manière prioritaire: pouvoir exercer à faire de l'évaluation psychologique, du counseling psychologique, de l'orientation. Ce qui est problématique dans tous ces rangements, c'est que le c.o. est le seul intervenant membre d'un ordre et possédant une maîtrise, qui partage des actes réservés et qui subit ce déclassement, autant en éducation qu'en santé et services sociaux (ces 21 c.o. ont tout de même une démarche pour le Maintien 2015 en étant identifiés catégories d'emplois mixtes enquêtées). Quel message est transmis au public ? Malgré les objectifs de l'Office des professions, un souci déontologique persiste: où est la reconnaissance des compétences propres à chaque profession pour améliorer la protection du public en offrant les garanties et l’imputabilité du système professionnel. Pour comprendre, visionnez la présentation du docteur Jean-Bernard Trudeau, président du comité d’experts sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations humaines., lors du colloque sur l’interdisciplinarité, avril 2005 (même année que les évaluations de l'équité salariale),  L'interdisciplinarité, tout le contraire de l'iniquité. 

Collégial

À lire

Déception d'une c.o. du collégial sur l'entente de principe que les syndicats proposent d'accepter; pourquoi les professionnels sont les grands perdants. Perdants parce que majoritairement, ce sont nos catégories d’emploi qui sont touchées négativement par la relativité salariale, perdants également en regard des priorités que nous avions au niveau sectoriel, notamment d’améliorer la sécurité d’emploi et de diminuer la précarité. 

Le syndicat de ce collège a voté contre l'entente de principe intersectoriel (49 contre, 2 pour) à la suite de la lecture de cette lettre en assemblée générale et d'autres interventions.


De la déontologie à la relativité en passant par l'équité, le rejet de l'entente de principe. Bulletin précédent


Universitaire
Sur le plan de la comparaison, les c.o. du collégial œuvrent à l’enseignement supérieur tout comme les c.o. de l’université Laval. Ces derniers  – appelés Consultants en counseling – sont rangés dans la classe 7 depuis 2007, selon la méthode Hay (méthode utilisé par le Conseil du trésor par exemple). Les exigences pour occuper ces postes comprennent une maîtrise et deux années d’expérience (pour les c.o.) ou un doctorat (pour le psychologue). La classe 7 est le rangement le plus élevé (tout expliqué dans leur convention) et elle exige d’être membre de l’ordre des psychologues ou des conseillères et conseillers d’orientation.  

Ces deux professions sont même réunies dans un regroupement durant cette période, années où d’important changement de pratique au collégial s’est actualisé par un rapprochement avec l’enseignement supérieur. L’ACOC a été fondé pour nous regrouper et développer nos nouvelles pratiques amorcées avant 2010 (rapport Trudeau sur  La modernisationdes professions en santé mentale et relations humaines et une révolution s’est concrétisée par la suite: la Loi 21 Guide explicatif . Il est alors déconcertant de constater que l’évaluation de notre rangement par le Conseil du Trésor, en utilisant un procédé similaire, conclue si différemment. Il est manifeste qu’il n’y a eu aucune évaluation des c.o. du collégial en enseignement supérieur dans le cadre du programme d’équité salariale.

Documentation
L'ACOC a transmis à la FPPC une lettre (notre compréhension de la situation et les questions que nous avons formulées) à la suite d'une invitation à une rencontre éventuelle sur Le rangement de certains corps d’emploi du secteur public québécois amène un questionnement sur le comment cela s’est fait et sur le comment il est possible de réévaluer ce rangement.

Lettre type proposer par la CSQ pour acheminer vos observations ou des demandes de renseignements à formuler au gouvernement au sujet de l'affichage sur le Maintien 2015, vous avez jusqu'au 19 février 2016 pour le faire www.lacsq.org/equite-salariale/maintien-de-l'équité salariale .
L'ACOC transmettra une lettre par événement et exigences professionnelles afin d'obtenir une réponse spécifique à chaque fois.


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À noter à votre agenda

XIIe Congrès 2017 de l'ACOC en Outaouais (à confirmer)
Partenaire
Partenaires du XIe Congrès (logos et liens)



En 2012-2013, nous avons franchi le cap des
100 000 visites du Bulletin (223 000 février 2016) 
Nouveau site de l'ACOC (68 000 depuis avril 2014)
L'orientation avec les clientèles émergentes (18 000 février 2016)

Ajout d'un nouveau nom 
de domaine pour l'ACOC
www.acoc.quebec
www.acoc.info existe toujours,
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Bruno Tremblay, c.o. v.p. à la présidence par intérim et
conseiller aux communications de l'ACOC acocinfo@gmail.com

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